Summary of our general terms and conditions

1. Contrat : By placing an order on the Belle et Voilée website, you declare that you are acting exclusively for private purposes. The contract shall take effect when you click on the purchase button and receive the order confirmation. We reserve the right to refuse or cancel orders generated by automated programs or third-party services.

2. Prix, frais d'expédition et conditions de livraison : Les prix indiqués au moment de la commande sont des prix définitifs (TVA non applicable, art 293b du CGI).  Belle et Voilée propose différents modes de livraison selon les pays (livraison à domicile, retrait en Points Relais,...). Les frais de port sont offerts pour certains pays (France, Belgique,...) à partir d'un montant minimum d'achat. Dans les autres cas, les frais de port sont indiqués avant le paiement. Toutes les informations sur les prix des frais de port et les conditions de livraison peuvent être trouvées dans la shipping policy section.

3. Méthodes de paiement : Différentes options de paiement sont proposées, CB, virement bancaire ou paiement en espèces (ce dernier n'est disponible que dans la région de Lyon). Les modes de paiement disponibles au moment de la commande peuvent varier selon votre pays et vous serez informé des modes de paiement proposés avant de passer la commande.

4. Utilisation de codes promotionnels : Les codes promotionnels émis dans le cadre de campagnes publicitaires peuvent être utilisés lors du processus de commande. Les conditions d'utilisation des codes promotionnels (limitation du nombre de codes promotionnels utilisables sur une même commande, non éligibilité sur les articles déjà en promotion,...) s'appliquent.

5. Droit de rétractation : En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal. Cela signifie que vous pouvez annuler ce contrat en ligne dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise sans donner de raisons en 1.) nous informant (via le the contact form ou par message sur notre compte instagram) que vous ne souhaitez plus maintenir le contrat et 2.) en nous renvoyant votre commande. Toutes les autres informations sur l'annulation peuvent être trouvées dans la section the Returns and Refunds section..

7. Remboursements : Tout remboursement sera effectué automatiquement en utilisant la méthode de paiement d'origine.

8. Service clientèle : Veuillez consulter nos pages d'aide ou nous contact us if you have any questions.

9. Entreprise Légale : la dénomination "Belle et Voilée" utilisée dans les C.G.V, de manière générale sur le site web belleetvoilee.com et surtout support commerciale, fait référence à la société B.V. By Nisreen, fondée par Nisreen TREFI et enregistrée en Juin 2023, 95174362400011 SIRET, au Tribunal de Lyon A 951 743 624.

10. Litige : En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation Société de la Médiation Professionnelle:
- via le site web www.mediateur-consommation-smp.fr
- par courrier Société de la Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rode